 19/11/2009 : LA COMMUNAUTE EUROPEENNE COMMENTE LA LETTRE CIRCULAIRE DU CODEX CL 2009/19-PR. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 23/11/09
NEW La Commission européenne s'interroge pour commenter la méthode de calcul des Limites Maximales de Résidus (LMR) en cours d'élaboration par l'OCDE...
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18/11/2009 : LA COMMISSION EUROPEENNE INDIQUE DES MISES A JOUR SUR LE NOMBRE DE DOSSIERS SUBSTANCE ACTIVE A SOUMETTRE AUX ETATS MEMBRES DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE PHYTOPHARMACEUTIQUE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 23/11/09
NEW La Commission européenne publie deux fichiers Excel indiquant le nombre de dossiers substance active existante et nouvelle à soumettre dans chaque Etat membre pour l'évaluation, la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques...
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11/11/2009 : REDEVANCE PHYTO & TRACABILITE DES VENTES, UN SITE POUR PERMETTRE AUX INDUSTRIELS DE REALISER LEURS DECLARATIONS. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 15/11/09
NEW Créé par le Ministère de l'Ecologie, en partenariat avec les Agences et Offices de l'eau, l'ONEMA et avec l'appui technique de l'INERIS, le site « Redevance phyto & traçabilité des ventes » permet aux distributeurs et aux industriels de réaliser leurs déclarations au titre de la redevance pour pollutions diffuses...
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10/11/2009 : UNE ETUDE ALLEMANDE S’INTERROGE SUR LA PERSISTANCE ET LE POTENTIEL DE TRANSPORT LONGUE DISTANCE DES PESTICIDES D’USAGE COURANT. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 14/11/09
NEW En appliquant les critères de la Convention de Stockholm des Nations-Unis sur les Polluants Organiques Persistants, les chercheurs de l'Université de Dresde ont constaté que sur 45 pesticides actuellement utilisés 2 dépassent les critères de niveau de dépistage pour la persistance et le potentiel de transport longue-distance (LRTP), 13 répondent aux critères de persistance et 1 satisfait seulement au critère LRTP...
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02/11/2009 : LA DIRECTION GENERALE DE LA SANTE ET DES CONSOMMATEURS DE LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE LE RAPPORT D’ETUDE CONCERNANT LA SUBSTANCE ACTIVE SOUFRE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 14/11/09
NEW Le Rapport d'étude SANCO/2676/08-final a été établi à la suite de la ré-évaluation du Soufre, présentée dans le cadre du programme de travail pour l'étude des substances actives existantes prévu à l'article 8.2 de la directive n°91/414/CEE, en vue de l'inscription de cette substance à l'Annexe I...
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28/08/2009 : LA COMMISSION EUROPEENNE PUBLIE UN GUIDE POUR STANDARDISER LES REFERENCES DE PESTICIDES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 26/09/09
Pour soutenir la mise en oeuvre de la directive n°91/414/CEE, la Commission Européenne publie un document guide sur la finalisation de la spécification de référence pour les substances actives évaluées...
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20/08/2009 : LE GOUVERNEMENT CANADIEN PUBLIE LE RAPPORT FINAL D'EVALUATION PRELIMINAIRE DES USAGES AUTRES QUE PESTICIDES DE SIX SUBSTANCES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 22/08/09
Un avis concernant la décision d'évaluation finale des usages autres que pesticides de six substances inscrites sur la Liste Intérieure des Substances (LIS) a été publié le 08/08/2009 dans la Partie I de la Gazette du Canada...
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18/08/2009 : RETRAIT DES PESTICIDES A BASE D'HUILE DE PETROLE OU D'HUILE DE PARAFFINE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 22/08/09
La Commission européenne décide de ne pas inclure l'Huile de pétrole et l'Huile de paraffine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE...
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11/08/2009 : MISE A JOUR DU DOCUMENT GUIDE SUR L’EVALUATION DE L’EQUIVALENCE DES PRODUITS TECHNIQUES DES SUBSTANCES REGLEMENTEES PAR LA DIRECTIVE 91/414/CEE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 17/08/09
La Direction Générale de la Protection de la santé et des consommateurs de la Commission européenne a mis à jour le document guide relatif à l’évaluation de l’équivalence des produits techniques des substances soumises à la réglementation phytopharmaceutique…
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10/08/2009 : L'EFSA PROPOSE UNE NOUVELLE EVALUATION DU RISQUE AIGU POUR LES PESTICIDES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 21/08/09
L'EFSA lance une consultation publique jusqu'au 15 septembre sur un guide concernant l'évaluation des risques liés aux pesticides pour les travailleurs, les opérateurs, le voisinage et, pour la première fois, les résidents...
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15/07/2009 : 96% DES ALIMENTS EUROPEENS TESTES SONT CONFORMES AUX NORMES RELATIVES AUX RESIDUS DE PESTICIDES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 17/07/09
D’après le rapport annuel publié par l’EFSA le 09/07/2009, La presque totalité des fruits, légumes et céréales testés en 2007 se sont révélés conformes aux normes européennes relatives aux pesticides...
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14/07/2009 : LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE INTERDIT TROIS ACTIFS PESTICIDES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 17/07/09
Les Pesticides contenant les substances actives Bifenthrine, Diphenylamine et Triazoxyde devront être retirés du marché après que le Conseil européen de l’Agriculture ne soit pas parvenu à un accord en faveur ou contre les trois propositions de la Commission européenne concernant la non-inclusion de ces substances à l’Annexe I de la directive n°91/414/CEE…
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13/07/2009 : LA COMMISSION EUROPEENNE FOURNIT UN GUIDE SUR L'EVALUATION DES PHEROMONES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 17/07/09
La Direction Générale de la Commission européenne pour la Santé des consommateurs a publié un guide sur l’évaluation des nouvelles phéromones de Lépidoptères à chaîne droite (SCLPs) figurant à l’Annexe I de la directive n°91/414/CEE…
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13/07/2009 : LA MSA LANCE UNE ETUDE DES RISQUES PROFESSIONNELS EN MILIEU AGRICOLE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 17/07/09
La Mutualité Sociale Agricole (MSA) a annoncé le lancement d'une grande étude nationale intitulée "Cohorte de surveillance épidémiologique en milieu de travail" (Coset) par l’InVS...
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08/07/2009 : L’EFSA MET A JOUR L'AVIS SCIENTIFIQUE RELATIF A LA REVISION DE L'ANNEXE II ET III DE LA DIRECTIVE N°91/414/CEE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 09/07/09
L'Autorité Européenne de Sécurité Alimentaire (EFSA) a demandé à son Groupe d'experts sur les produits phytosanitaires et leurs résidus d'examiner les avis du Groupe PPR publiés en 2006 et 2007 concernant la révision des annexes II et III de la directive n°91/414/CEE (données requises), concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques…
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02/07/2009 : LE CHLORDECONE POSE UN PROBLEME ENVIRONNEMENTAL AU-DELA DES ANTILLES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 07/07/09
Un nouveau rapport parlementaire préconise un renforcement de l'expertise scientifique sur les impacts sanitaires et environnementaux de la Chlordécone, un Polluant Organique Persistant (POP), dont l'ampleur pourrait finalement être planétaire…
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30/06/2009 : DES CHERCHEURS DE L'INSERM ONT MIS EN EVIDENCE UN LIEN BIOLOGIQUE ENTRE LYMPHOME ET PESTICIDES. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 30/06/09
Les agriculteurs exposés aux pesticides présentent des anomalies chromosomiques pouvant favoriser le développement d'un lymphome ou cancer du système immunitaire, selon une étude de chercheurs de l'INSERM basés à Marseille…
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26/06/2009 : APRES LE CRUISER, LE ROUND UP ! Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 27/06/09
Le Mouvement pour les Droits et le Respect des Générations Futures (MDRGF), et Jacques Maret, un agriculteur également membre du Conseil d’administration du CRIGEN (le Comité de Recherche et d’Information Indépendantes sur le Génie Génétique), demandent au Ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire, l’abrogation des Autorisations de Mise sur le Marché (AMM) de trois formulations du Round Up (produites par Monsanto France)…
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26/06/2009 : LA DG DE LA PROTECTION DE LA SANTE ET DES CONSOMMATEURS DE LA COMMISSION EUROPEENNE MET EN LIGNE UN GUIDE POUR LA MISE NE OEUVRE DU REGLEMENT CE n°396/2005. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 27/06/09
Il s’agit du modèle de Rapport d’évaluation…
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25/06/2009 : MISE EN LIGNE DE LA DECISION ET DES RAPPORTS D'ETUDE CONCERNANT DEUX SUBSTANCES ACTIVES EXISTANTES DANS LE CADRE DE LA DIRECTIVE N°91/414/CEE. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 27/06/09
Les substances actives existantes concernées sont le Captan et l’Imazalil…
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23/06/2009 : NON RENOUVELLEMENT DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHE DU CRUISER. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 27/06/09
«Au regard des premières informations collectées, Michel Barnier considère que les conditions ne sont pas réunies pour statuer sur une nouvelle AMM du Cruiser», indique dans un communiqué le Ministère (MAP)…
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19/06/2009 : LA RELATION ENTRE PESTICIDES ET MALADIE DE PARKINSON SERAIT CONFIRMEE CHEZ LES AGRICULTEURS. Secteur PHYTOPHARMACEUTIQUE . 23/06/09
Selon les résultats d’une équipe française de chercheurs, parus dans la revue Annals of Neurology, l’exposition aux pesticides doublerait le risque de maladie de Parkinson chez les agriculteurs…
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Secteur
PHYTOPHARMACEUTIQUE
