20/11/2009 : DISPONIBILITE DE REACH-IT ET DU HELPDESK EN FIN D’ANNEE. Secteur REACH . 23/11/09

NEW L'ECHA utilisera les congés de Noël pour réaliser une mise à niveau majeure du système de soumission de REACH-IT, qui sera donc fermé à partir du 14/12/2009 midi jusqu'au 03/01/2010 inclus...

20/11/2009 : LA COREE DU SUD SE PREPARE POUR L’ECHEANCE DE 2010 DE REACH. Secteur REACH . 23/11/09

NEW Le Ministère de l'environnement de la Corée du Sud annonce un projet avec 5 entreprises de la chimie afin de recueillir les données de 4 substances HPV en vue de leur enregistrement avant la date échéance du 30/11/2010...

20/11/2009 : LE SECTEUR PETROLIER DEVELOPPE DES DESCRIPTEURS D’USAGE POUR LES PRODUITS PETROLIERS. Secteur REACH . 23/11/09

NEW CONCAWE, l'Association européenne de l'industrie pétrolière pour la santé, la sécurité et l'environnement dans le raffinage et la distribution, publie la cartographie initiale des usages identifiés dans substances dérivées du pétrole...

19/11/2009 : LE CEFIC PUBLIE UNE BROCHURE SUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA STRATEGIE GLOBALE DES PRODUITS (GPS). Secteur REACH . 23/11/09

NEW La GPS s'appuie sur les législations européennes largement développées telles que REACH sans contraintes complémentaires pour promouvoir les réalisations de l'Industrie au travers d'une plus grande transparence et d'un accès public...

19/11/2009 : L’ECHA APPELLE A INFORMATION AFIN D’EVITER L’EXPERIMENTATION ANIMALE. Secteur REACH . 23/11/09

NEW L'ECHA lance un appel afin d'obtenir des informations sur les effets sur la santé humaine d'une substance chimique nouvelle avant le 24/12/2009...

16/11/2009 : LES USA ENVISAGENT DE REVISER LEUR REGLEMENTATION SUR LE CONTRÔLE DES SUBSTANCES TOXIQUES. Secteur REACH . 23/11/09

NEW Le gouvernement américain a reconnu la nécessité de réformer sa loi sur le contrôle des substances toxiques (TSCA)...

13/11/2009 : LES SEMINAIRES DE L’ECHA DISPONIBLES EN LIGNE. Secteur REACH . 15/11/09

NEW Les entreprises préparant les enregistrements peuvent à présent visionner les présentations enregistrées du Séminaire sur le thème « Préparer et soumettre un dossier d'enregistrement » sur le site de l'ECHA...

12/11/2009 : LA VERSION MISE A JOUR DU GUIDE DE L’ANNEXE V SUR LES EXEMPTIONS DE REACH A ÉTÉ ENVOYE AU COMITE DE L’ECHA. Secteur REACH . 15/11/09

NEW L'ECHA a envoyé à son Comité d'évaluation des risques pour approbation une version actualisée du projet de document guide sur l'Annexe V de REACH portant sur les exemptions...

12/11/2009 : L’ECHA ENVOIE LE SYSTÈME DE DESCRIPTION DES USAGES REVISE AU COMITE D’EVALUATION DES RISQUES. Secteur REACH . 15/11/09

NEW L'ECHA a envoyé à son Comité d'évaluation des risques une version actualisée du Chapitre 12 du Guide sur les informations requises et l'évaluation de la sécurité chimique (IR / CSA), concernant le système de description des usages...

12/11/2009 : L’ECHA LANCE UNE CONSULTATION SUR LE PROJET DE GUIDE SUR L’ESTIMATION DE L’EXPOSITION ENVIRONNEMENTALE. Secteur REACH . 15/11/09

NEW L'ECHA a transmis au groupe d'experts partenaires un projet de version révisée du Chapitre 16 du Guide sur les informations requises et l'évaluation du risque chimique (IR / CSA), concernant l'estimation de l'exposition environnementale...

10/11/2009 : L’ECHA MODIFIE LE GUIDE SUR L’ENREGISTREMENT POUR CLARIFIER LES OBLIGATIONS POUR LES NONS. Secteur REACH . 14/11/09

NEW Une version révisée du Guide REACH sur l'enregistrement a été publiée par l'ECHA pour y inclure des informations actualisées sur la façon de demander des numéros d'enregistrement pour les substances notifiées...

05/11/2009 : L’ECHA OUVRE UNE PAGE INTERNET SUR LES RESTRICTIONS. Secteur REACH . 14/11/09

NEW L'ECHA publie sur son site internet une nouvelle sous-section concernant les restrictions...

05/11/2009 : LE CONSEIL D’APPEL DE L’ECHA PUBLIE LE RESUME DU PREMIER APPEL. Secteur REACH . 14/11/09

NEW Le 16 septembre, la Chambre des recours de l'ECHA a reçu son premier appel, s'opposant à une décision de l'ECHA de rejeter un enregistrement soumis par l'appelant...

04/11/2009 : L’ECHA CONSULTE SUR LA CLASSIFICATION ET L’ETIQUETAGE DE DEUX SUBSTANCES CHIMIQUES. Secteur REACH . 14/11/09

NEW L'ECHA publie une consultation publique sur les propositions d'harmonisation de la classification et de l'étiquetage de deux substances chimiques...

04/11/2009 : LE CONSORTIUM DES RESINES EST D’ACCORD SUR L’EXEMPTION DE REACH POUR LES ACIDES GRAS DE TALL OIL. Secteur REACH . 14/11/09

NEW Les fabricants de résines d'hydrocarbure et les résines de colophane - au sein du Consortium H4R - ont convenu que, sur la base de leur interprétation du texte REACH, elles doivent être en mesure de réclamer une exemption d'enregistrement pour les acides gras de Tall oil (TOFAs) et de certains sels...

03/11/2009 : L’ECHA PUBLIE UN GUIDE CONCIT SUR L’EVALUATION DU RISQUE CHIMIQUE. Secteur REACH . 14/11/09

NEW Ce guide est destiné à des non-spécialistes qui voudraient comprendre les exigences légales au titre de REACH concernant l'évaluation, comment elle est réalisée et documentée...

01/09/2009 : NOUVELLE CONSULTATION PUBLIQUE SUR 15 SVHC. Secteur REACH . 27/09/09

L'ECHA a publié sur son site une nouvelle liste de 15 substances identifiées comme SVHC...

31/08/2009 : L'ECHA ENCOURAGE LES DECLARANTS PRINCIPAUX A SE FAIRE CONNAITRE AFIN DE BENEFICIER D'UN SERVICE SPECIAL. Secteur REACH . 26/09/09

L'ECHA a été informée qu'un certain nombre de Déclarants principaux ne se manifestaient pas auprès d'elle car ils étaient préoccupés de l'implication juridique de cette action...

28/08/2009 : LE COUT DE LA MISE EN OEUVRE DE REACH POURRAIT AVOIR ETE SURESTIME DANS UNE RECENTE ETUDE PUBLIEE DANS LE JOURNAL ALTEX. Secteur REACH . 26/09/09

Une étude parue dans le Journal ALTEX, menée par un Consultant privé italien et un universitaire américains (Baltimore, USA), estime que l'application de REACH pourrait coûter 9.5 milliards d'euros et entraîner la mort de 54 millions d'animaux de laboratoire sur les 10 prochaines années, contre les 1.6 milliards d'euros et les 2.6 millions d'animaux estimés en 2004.
Cependant, l'ECHA considère que les auteurs de cette étude annoncent des chiffres inexactes...

24/08/2009 : LE CEFIC LANCE UN OUTIL EN SOUTIEN DES DISCUSSIONS SUR L'IDENTITE DES SUBSTANCES POUR REACH. Secteur REACH . 26/09/09

Afin de soutenir les discussions d'identité des substances au sein des SIEFs, le CEFIC vient de mettre en ligne un modèle de Profile d'Identification des Substances (SIP)...

24/08/2009 : L'UNION EUROPEENNE PUBLIE LA PREMIERE ADAPTATION AUX PROGRES TECHNIQUES DU REGLEMENT CE SUR LES METHODES D'ESSAIS POUR REACH. Secteur REACH . 26/09/09

La première Adaptation aux Progrès Techniques (ATP) du règlement sur les méthodes d'essais, qui décrit les tests approuvés pour générés des données pour l'enregistrement de REACH, est paru au Journal Officiel de la Communauté Européenne...

14/08/2009 : DES GROUPES DE DEFENSE DES DROITS DES ANIMAUX APPELLE A UNE ACTION URGENTE DE L'ECHA. Secteur REACH . 21/08/09

Plusieurs groupes de défense des droits des animaux européens et américains ont adressé une lettre ouverte au Directeur de l'ECHA, pour exiger une action urgente afin d'empêcher les entreprises de réaliser des essais inutiles sur animaux...

13/08/2009 : LE COLIPA FOURNIT DES INFORMATIONS SUR LES USAGES DES SUBSTANCES AUX DECLARANTS DANS LE CADRE DE REACH. Secteur REACH . 21/08/09

Afin d'aider les fournisseurs / déclarants dans la réalisation des évaluations et des rapports sur la sécurité chimique (CSA/CSR), le COLIPA a mis au point une cartographie des usages des substances utilisées dans l'industrie cosmétiques...

10/08/2009 : L’ECHA FAIT LE POINT SUR L’AVANCEE DU PROCESSUS REACH. Secteur REACH . 18/08/09

Dans sa Newsletter de Juillet-Août 2009, l’ECHA fait le point sur l’avancée du processus REACH en présentant plusieurs chiffres tels que le nombre de dossiers d’enregistrement reçus depuis le 01/06/2008, le nombre de SIEFs formés à ce jour, les statistiques associées à l’activité de son Helpdesk…

10/08/2009 : L’ECHA APPELLE A INFORMATIONS SUR LES EFFETS REPROTOXIQUES D’UNE SUBSTANCE AFIN DE LIMITER LES ESSAIS SUR ANIMAUX. Secteur REACH . 18/08/09

L’ECHA vient de publier un appel public à informations afin d’éviter la réalisation d’essais sur animaux inutilement pour l’évaluation de la reprotoxicité d’une substance en cours d’enregistrement…

04/08/2009 : L'ALLEMAGNE PROPOSE L'INCLUSION DE 5 SUBSTANCES A LA LISTE CANDIDATE A L'ANNEXE XIV. Secteur REACH . 21/08/09

L'Agence fédérale allemande pour la Protection de l'Environnement (UBA) annonce qu'il a soumis des dossiers REACH Annexe XV pour 5 substances proposées à l'inclusion dans la liste candidate à l'Autorisation...

04/08/2009 : L'ALLEMAGNE PREPARE UN GUIDE SUR REACH ET LES PLATISQUES RECYCLES. Secteur REACH . 20/08/09

L'Agence allemande pour la Protection de l'Environnement (UBA), en partenariat avec les associations et les industries du plastiques, réalise actuellement un guide sur REACH et les plastiques recyclés...

30/07/2009 : L'ECHA N'ACCREDITE PAS LES SOCIETES DE CONSEIL. Secteur REACH . 16/08/09

L'ECHA n'accrédite ou n'approuve aucune société fournissant conseil et assistance aux autres sociétés sur la conformité réglementaire.
Aucune société ne peut affirmer qu'elle ait été accréditée par l'ECHA...

22/07/2009 : LA CHEMICAL BUSINESS ASSOCIATION (CBA) REVELE SON ENQUETE SUR LES PROGES FAIT SUR REACH. Secteur REACH . 03/08/09

Une nouvelle enqête réalisée par la CBA montre les progrès faits par la chaîne d'approvisionnement anglaise vis-à-vis de la mise en oeuvre de REACH. La moitié des entreprises de distributeurs membres de la CBA ont répondu à l'enquête...

20/07/2009 : BUSINESS EUROPE INVITE LA COMMISSION EUROPEENNE A METTRE EN OEUVRE DES MESURES PERMETTANT DE REDUIRE LES FRAIS ASSOCIES A REACH. Secteur REACH . 28/07/09

Lors de la réunion du 9 juillet relative à la discussion d’un large éventail de questions environnementales, Business Europe a exhorté le Commissionnaire européen pour l’environnement, Stavros Dimas, à soutenir la suppression de l’interdiction actuelle de la Banque Européenne d’Investissement (EIB) de fournir des prêts subventionnés pour REACH concernant les projets qui impliquent des essais sur animaux.

Business Europe a également invité le Commissionnaire européen à soutenir la mise en place de possibilités d’amortissement fiscal plus large pour les dépenses liées à REACH…

17/07/2009 : LE CEFIC MET EN LIGNE UN DOCUMENT GUIDE SUR LE DEVELOPPEMENT DES SCENARII D'EXPOSITION GENERIQUES. Secteur REACH . 20/07/09

Le CEFIC a publié un document de travail qui fournit des orientations sur la préparation des scenarii d’exposition génériques (GES) pour les travailleurs, les consommateurs et l’environnement…

15/07/2009 : REGLEMENT REACH : NOTION DE "SUBSTANCES MONOMERES". Secteur REACH . 17/07/09

Par un arrêt du 07/07/2009, la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) s’est prononcée sur la notion de « substances monomères »…

14/07/2009 : L’ECHA CLARIFIE SA POSITION SUR LES ACTIVITES DES PRESTATAIRES DE SERVICES CONCERNANT REACH. Secteur REACH . 17/07/09

Répondant à des demandes de clarification à savoir si les prestataires de services qui font obstacle à la création des SIEFs violent les termes et conditions de REACH-IT ou s’ils manquent aux obligations imposés par le règlement REACH, l’ECHA dit « qu’il n’est pas dans sa politique de contacter les entreprises afin de vérifier si leurs activités sont en accord avec REACH » et « que « l’application de REACH incombe aux Etats Membres »…

14/07/2009 : L’ECHA PUBLIE LES RAPPORTS DE TRANSITION POUR LES SUBSTANCES EXISTANTES. Secteur REACH . 17/07/09

L’ECHA a publié une nouvelle page sur son site concernant les rapports Annexe XV transitionnels des Etats Membres contenant les informations de dangers et de risques pour 26 substances existantes…

14/07/2009 : L’ASSOCIATION DES DISTRIBUTEURS EUROPEENS DE PRODUITS CHIMIQUES (FECC) PROGRESSENT SUR LES DESCRIPTEURS ET LA CARTOGRAPHIE DES USAGES. Secteur REACH . 17/07/09

La FECC a publié une liste des catégories de procédés (PROCs) et des catégories de rejet environnementaux (ERCs) afin d’aider les distributeurs de produits chimiques dans le développement des scénarios d’exposition pour REACH…

14/07/2009 : L’ECHA ORGANISE UN ATELIER POUR LES DECLARANTS PRINCIPAUX. Secteur REACH . 17/07/09

Un Atelier dédié aux Déclarants principaux sera organisé par l’ECHA à Bruxelles le 11 septembre 2009…

10/07/2009 : LE PARLEMENT FEDERAL BELGE VIENT D'ADOPTER LE PROJET DE LOI REACH RELATIF AUX SANCTIONS. Secteur REACH . 17/07/09

A l'initiative du Ministre de l'Energie et du Climat, Paul Magnette, le Parlement fédéral a adopté le projet de Loi « REACH » détaillant toutes les sanctions auxquelles s'exposent les entreprises qui ne respecteraient par cette réglementation liée à l'utilisation de produits chimiques…

07/07/2009 : LES DOSSIERS DES NONS (EX-SUBSTANCES NOUVELLES) CONVERTIS EN FORMAT IUCLID5 SONT DESORMAIS DISPONIBLES AUPRES DE L'AFSSET. Secteur REACH . 07/07/09

Veuillez contacter l’AFSSET à l’adresse email suivante : henri.bastos@afsset.fr, ou le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer à l’adresse : emmanuel.moreau@developpement-durable.gouv.fr.

07/07/2009 : LA COMMUNAUTE EUROPEENNE PUBLIE LES RESULTATS DE SON ETUDE STATISTIQUE SUR LA MISE EN OEUVRE DE REACH AU SEIN DE L'UE. Secteur REACH . 07/07/09

La publication de ces « Statistiques en bref » présente les résultats globaux de l'étude menée sur REACH et un résumé de la méthodologie appliquée…

06/07/2009 : LE COMITE D'EVALUATION DES RISQUES DE L'ECHA REJETTE LA PROPOSITION SUEDOISE SUR LE DIANTIMONY TRIOXYDE. Secteur REACH . 07/07/09

L’ECHA a publié une déclaration à la suite de la première décision de son Comité d'Evaluation des Risques (RAC) sur une proposition de classification et d'étiquetage harmonisés…

06/07/2009 : DEMARRER LES SIEF - PRINCIPALES RECOMMANDATIONS. Secteur REACH . 07/07/09

Ce document explique pourquoi il est urgent de démarrer les SIEF.

05/07/2009 : ECETOC LANCE DE NOUVEAUX OUTILS POUR L'EVALUATION DE LA SECURITE CHIMIQUE. Secteur REACH . 09/07/09

ECETOC a publié une version révisée de l'outil d’évaluation des risques composé de trois modèles couvrant une estimation de l'exposition des travailleurs, des consommateurs et l'environnement, appuyé par une version intégrée de l'ensemble des trois modèles…

29/06/2009 : L’ECHA CONSULTE SUR LA REVISION DU FORMAT DU SCENARIO D'EXPOSITION. Secteur REACH . 30/06/09

L’ECHA a mis en ligne sur son site un projet de mise à jour du format du scénario d’exposition du CSA…

29/06/2009 : LE CEFIC PUBLIE DES ORIENTATIONS JURIDIQUES POUR LA MISE EN CONFORMITE REACH ET LES REGLES DE L'OMC. Secteur REACH . 30/06/09

Le CEFIC a publié ce nouveau guide juridique pour aider les entreprises, en particulier par rapport aux règles de l’OMC, la mise en conformité REACH et la loi sur la concurrence…

26/06/2009 : DEUX NOUVEAUX PLUG-INS SONT DISPONIBLES SUR LE SITE DE IUCLID5. Secteur REACH . 29/06/09

Le plug-in d’exportation en bloc et le plug-in d’échange de références bibliographiques peuvent être téléchargés gratuitement sur le site de IUCLID5…

26/06/2009 : LE SECTEUR ALLEMAND DES COMPOSANTS ELECTRONIQUES LANCE UN OUTIL DE TRANSFERT DE DONNEES POUR REACH. Secteur REACH . 27/06/09

L’Association allemande des distributeurs de composants électroniques (FBDi) a développé un outil de transfert REACH XML pour donner une approche standard aux entreprises de la chaîne d’approvisionnement pour fournir les informations sur les SVHCs conformément à l’article 33 de REACH…

24/06/2009 : L’ECHA COMMUNIQUE LES DONNEES MONTRANT L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE DECLARANTS PRINCIPAUX. Secteur REACH . 27/06/09

L’ECHA a publié un tableau montrant l’augmentation du nombre de déclarant principal depuis avril de cette année. Le nombre de déclarants principaux actuels est de 515…

23/06/2009 : L’INDUSTRIE PUBLI UN GUIDE SUR LES SCENARII D'EXPOSITION POUR LES PREPARATIONS. Secteur REACH . 26/06/09

Le CEFIC et le Groupe de Coordination des Utilisateurs de produits chimiques (DUCC) ont publié un guide d’élaboration des scenarii d’exposition pour les préparations…

22/06/2009 : LE CHEMSEC DISCUTE DE LA TRADUCTION DE LA SIN LIST EN COREEN. Secteur REACH . 26/06/09

L’ONG ChemSec révèle la traduction de sa SIN List en coréen dans la dernière édition de son bulletin d’information…

19/06/2009 : L’ECHA PUBLIE UNE FICHE TECHNIQUE RELATIVE AU GUIDE SUR L'INCLUSION DES SUBSTANCES A L'ANNEXE XIV. Secteur REACH . 23/06/09

L'ECHA publie une série de Fiches Techniques qui fournissent un cadre structuré de chaque document guide pour REACH publié par l'Agence. Ces Fiches Techniques sont disponibles en 22 langues dont le français...