IMPORTANT : REACH… DEADLINE DU 30/11/2009
Conformément au règlement CE n°1907/2006 (REACH), 12 mois avant la date échéance du 1er décembre 2010 pour l'enregistrement des substances à plus de 1000 T/an, des CMR Cat 1 & 2 à plus de 1 T/an et des N ; R50/53 à plus de 100 T/an, soit avant la date limite du 30/11/2009 :
- Les Utilisateurs en aval doivent avoir communiqué à leurs fournisseurs tous les usages qu'ils souhaitent être pris en compte dans les dossiers d'enregistrement de substances qu'ils utilisent (article 37.3).
- Les Déclarants potentiels qui, après le 1er décembre 2008, fabriquent, importent ou utilisent pour la première fois une substance bénéficiant d'un régime transitoire en quantités égales ou supérieures à 1000 T/an qui doit être enregistrée, doivent se pré-enregistrer auprès de l'ECHA (article 28.6).
Dans les deux cas, il ne vous reste plus que quelques jours pour faire le nécessaire.
Dans le premier cas, tous les Utilisateurs en aval qui utilisent une substance bénéficiant d'un régime transitoire et qui doit être enregistrée au 1er décembre 2010.
Dans le deuxième cas, tous les fabricants, importateurs ou utilisateurs en aval d'une substance bénéficiant d'un régime transitoire pour la première fois après le 1er décembre 2008 qui doit être enregistrée au 1er décembre 2010.
- En quoi pouvons-nous vous aider ?
- Identification et description des usages à revendiquer, - Mise en place et suivi de la communication dans la chaîne d'approvisionnement amont, - Diagnostic et suivi du portefeuille des substances, - Identification et suivi des substances soumises à enregistrement, - Pré-enregistrement tardif des substances, - Représentant tiers au niveau des SIEFs, - Préparation et soumission des dossiers d'enregistrement.
Si vous êtes concernés et que vous avez besoin d'aide, contactez-nous !
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