DIRECTIVE BIOCIDE... L'AMM DES PRODUITS

• De quoi s'agit-il ?

On regroupe sous l'appellation de produits biocides un ensemble de produits destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, à en prévenir l'action ou à les combattre, par une action chimique ou biologique.

Il existe 23 types de produits biocides différents, qui se divisent en quatre grandes catégories :

les désinfectants et produits biocides généraux ;

les produits de protection (par exemple les produits de traitement du bois) ;

les produits antiparasitaires (par exemple les insecticides ou les rodenticides) ;

et les autres produits biocides, parmi lesquels on peut citer les produits pour l'embaumement ou la taxidermie

La directive n°98/8/CE met en place un régime d'autorisation de mise sur le marché des produits biocides : seuls les produits dont l'efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l'homme et pour l'environnement pourront être vendus à l'avenir.

La plupart des produits biocides sur le marché aujourd'hui ne sont pas couverts par un régime d'autorisation de mise sur le marché.

Le dispositif mis en place par la directive Biocide a justement pour but de corriger cette situation et de limiter la mise sur le marché aux produits biocides dont l'efficacité et les risques ont été évalués.

• Qui est concerné ?

Tous les producteurs, importateurs et distributeurs de produits biocides doivent déposer un demande d'AMM auprès des Autorités compétentes du pays concerné par la mise sur le marché pour chacun des produits dont la substance active aura été inscrite à l'Annexe I de la directive Biocide.

• En quoi pouvons-nous vous aider ?

- Évaluation du portefeuille de produits, estimation de la quantité de ressources nécessaire et réalisation d'un rétro-planning des différentes actions en fonction des contraintes et des échéances réglementaires,

- Réalisation des déclarations des produits auprès des Autorités compétentes,

- Évaluation des données existantes et identification des données manquantes,

- Monitorage des études constituant le dossier,

- Constitution du dossier produit selon les exigences européennes et nationales,

- Soumission et suivi du dossier aux Autorités compétentes,

- Réaction face aux nouvelles exigences, préparation d'une argumentation ou d'une demande d'exemption, jusqu'à l'obtention de l'AMM.

Si vous êtes concernés et que vous avez besoin d'aide, contactez-nous !